Mentions légales

Cette boutique de e-commerce appartient à la société Familles-nombreuses.ch SARL, Rue du Perron 11h, 1196 Gland. (ci après, le vendeur)

Contact: shop(at)familles-nombreuses.ch

Préambule

Le site internet www.familles-nombreuses.ch (et ses extensions) est la propriété de Familles-nombreuses.ch SARL, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l'autorisation du vendeur.

1. Propriétés

Les photographies ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne sera pas engagée. Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis. Toutes les créations textiles sont faites par ValB, gérante de Familles-nombreuses.ch SARL. 

2. Sécurité et confidentialité

Les familles nombreuses, de 3 enfants ou plus, bénéficient d'un tarif préférentiel si elles prouvent leur statut de familles nombreuses, en envoyant une copie du livret de famille (pages enfants uniquement ou une attestation des allocations familiales pour familles nombreuses). Ces documents sont nécessaires pour établir une carte familles-nombreuses.ch ou pour entrer dans la catégorie de clients familles-nombreuses, qui donne droit au tarif préférentiel.
Le vendeur garantit que ces documents ne seront en aucun cas transmis à des tiers ni entreprise, et ne seront utilisés à aucune autre fin.

3. Inscription

Il est nécessaire que ces familles soient inscrites (adresse mail valable, la même qu'utilisée ici et pseudo) sur le site internet www.familles-nombreuses.ch, afin de recevoir quelques newsletters, des offres préférentielles ou des concours réservées aux membres. Cette inscription me permet de comptabiliser le nombre de membres. Les adresses mails ne seront transmis à personne.

Il est cependant possible de ne rien transmettre; cela impliquera simplement que vous bénéficierez des tarifs ordinaires.

4. Loi applicable et for juridique

Les conditions générales de vente sont soumises à la législation suisse. Aussi, les opérations de vente seront considérées comme ayant été réalisées au domicile du vendeur. En cas de litige entre les parties, ces dernières se soumettront à la juridiction compétente (Tribunal de Nyon) dans chaque cas.